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C-25.01, r. 9 - Règlement de la Cour du Québec

Article 111
Versions de la disposition

Texte complet
111. Transmission de la dénonciation. Une fois la dénonciation complétée, le greffier transmet cette dernière au juge coordonnateur ou au juge coordonnateur adjoint, selon le cas, qui désigne s’il y a lieu un juge pour l’audition de la pré-enquête, conformément à l’article 507.1 du Code criminel (L.R.C. 1985, c. C-46).
D. 1099-2015, a. 111.
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